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Décret nº 2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'État, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux, NOR : ETLL1318768D
Publié le : 18/10/2013
Réf. : 9481
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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La politique du logement locatif. Les notes du Conseil d'analyse économique (CAE), nº 10, octobre 2013
Publié le : 24/10/2013
Réf. : 9482
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil d'analyse économique (CAE), TRANNOY Alain, WASMER Etienne
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 139 Ko
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Recherche sur les stratégies et dynamiques économiques des villes petites et moyennes de la région Centre
Publié le : 29/10/2013
Réf. : 9483
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Villes au carré, DEMAZIÈRE Christophe, HAMDOUCH Abdelillah
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
- Commune : Saint-Amand-Montrond
- Commune : Vierzon
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Cher
- Département : Eure et Loir
- Département : Indre
- Département : Indre et Loire
- Département : Loir et Cher
- Département : Loiret
- Commune : Châteaudun
- Commune : Nogent-le-Rotrou
- Commune : Ardentes
- Commune : Arthon
- Commune : Le Blanc
- Commune : Châteauroux
- Commune : La Châtre
- Commune : Coings
- Commune : Déols
- Commune : Diors
- Commune : Étrechet
- Commune : Issoudun
- Commune : Jeu-les-Bois
- Commune : Luant
- Commune : Mâron
- Commune : Montierchaume
- Commune : Le Poinçonnet
- Commune : Saint-Maur
- Commune : Sassierges-Saint-Germain
- Commune : Villers-les-Ormes
- Commune : Amboise
- Commune : Chinon
- Commune : Loches
- Commune : Romorantin-Lanthenay
- Commune : Vendôme
- Commune : Amilly
- Commune : Cepoy
- Commune : Châlette-sur-Loing
- Commune : Conflans-sur-Loing
- Commune : Corquilleroy
- Commune : Gien
- Commune : Montargis
- Commune : Pannes
- Commune : Paucourt
- Commune : Pithiviers
- Commune : Villemandeur
- Commune : Vimory
- Pays : France
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Vers un empowerment à la française ? À propos du rapport Bacqué-Mechmache
Publié le : 12/11/2013
Réf. : 9484
Type : Etude ou recherche
La notion d’empowerment connaît depuis quelques années un important succès rhétorique dans la politique de la ville. Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache a proposé des mesures ambitieuses et concrètes pour l’adapter au contexte français. Selon Thomas Kirszbaum, les conditions politiques et institutionnelles ne sont pas réunies pour accueillir la plupart de leurs propositions.
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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L'architecture sans les habitants ? Les choix architecturaux dans les projets de rénovation urbaine
Publié le : 13/11/2013
Réf. : 9485
Type : Etude ou recherche
Auteurs : GAUDRIC Paul, SAINT-MACARY Émilie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Un nouveau problème, un nouvel enjeu… un nouveau métier ?
Publié le : 25/07/2013
Réf. : 9486
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : JEANNOT Gilles
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Métiers
Territoires :
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Projet de loi « Ville et cohésion urbaine » : ce que l'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU) défend
Publié le : 14/11/2013
Réf. : 9487
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Convention cadre entre le ministère délégué à la ville, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) et l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) pour une nouvelle étape de la politique de la ville
Publié le : 31/10/2013
Réf. : 9488
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Association des communautés urbaines de France (ACUF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Santé
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Finances locales
- Politique de la ville généralités
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Emploi franc
- Zone Franche Urbaine
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme Local de l'Habitat
- Plan de Déplacement Urbain
- Contrats locaux de santé
- Ateliers Santé-Ville
- Zone de sécurité prioritaire
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 149 Ko
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Rapport d'activité et d'orientation du Conseil national des villes (CNV) - Mandature 2010-2013
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9489
Type : Rapport
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Le contrat de développement territorial : dynamiser les territoires du Grand Paris
Publié le : 22/11/2013
Réf. : 9490
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Métiers
Dispositifs:
- Contrat de développement territorial
Territoires :
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Outre-Mer. Avis nº 157 (2013-2014) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9491
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, LARCHER Serge
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
Territoires :
Taille du fichier : 532 Ko
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Les associations financées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) au titre de la Politique de la Ville
Publié le : 30/09/2013
Réf. : 9492
Type : Rapport
Auteurs : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Dossiers : « Évaluation et politique de la ville » et « Diversité, intégration et discriminations » . Intersens - villes et territoires, diversités et égalités en Picardie, nº 14, 27 novembre 2013
Publié le : 27/11/2013
Réf. : 9551
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Espace Picard pour l'intégration (EPI-Centre), CULIE France, BEN MOKHTAR Samia, GUILLARD Laurent, HAMEL Jacky, ELOY Marie-Hélène, MERCKAERT Alain, BLOT Denis, SCHARNITZKY Patrick, WIHTOL Catherine, LEGRAND Cyriaque
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Décret nº 2013-1037 du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), NOR : ETLL1320502D
Publié le : 18/11/2013
Réf. : 9493
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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À Thionville, l'utopie partagée. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 29/11/2013
Réf. : 9495
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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Ordonnance nº 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, NOR : ETLX1320244R
Publié le : 03/10/2013
Réf. : 9496
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Territoires :
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Rénovation urbaine et équité sociale : Choice Neighborhoods aux États-Unis. Étude réalisée par Thomas Kirszbaum pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) et le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV)
Publié le : 30/09/2013
Réf. : 9497
Type : Rapport
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Outre-mer. Avis nº 159 (2013-2014) de Mme Karine CLAIREAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9498
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, CLAIREAUX Karine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Finances locales > Fiscalité locale
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 903 Ko
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Renaud Epstein : « Ce n'est pas avec des politiques territoriales que l'on peut réduire la pauvreté »
Publié le : 03/12/2013
Réf. : 9499
Type : Etat de la question
Auteurs : EPSTEIN Renaud, HATTINGUAIS Rémi
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Convention de partenariat entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Publié le : 04/12/2013
Réf. : 9500
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme national de rénovation urbaine
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