Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

• Pays : France

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Aujourd'hui (9 avril 2014) se tenait à la Sorbonne le lancement des 102 réseaux préfiguratifs REP+ pour leur première journée de travail et d'échanges. Après la phase de préfiguration, la refondation de l'éducation prioritaire entrera en vigueur à la rentrée 2015 sur l'ensemble des réseaux REP et REP+

Auteurs : Éduscol

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
• Réseau d'éducation prioritaire (REP)

Territoires :

• Pays : France

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"Placer les territoires au centre de la stratégie de développement du Grand Paris : c’est l’enjeu des contrats de développement territorial qui se sont mis en place depuis trois ans. Au moment où la création de la métropole du Grand Paris vient d’être actée, les 21 CDT engagés deviennent des références incontournables. Les CDT à l’heure du Grand Paris :une dynamique en marche. Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris a instauré le principe des contrats de développement territorial (CDT), pour permettre au nouveau réseau de transports de produire pleinement ses effets sur le développement local. Le décret du 24 juin 2011 a précisé les contenus des CDT, conçus comme des outils de planification et de programmation; la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013 a affiché la nécessité de compatibilité des CDT avec le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif). Enfin, la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur) a élargi le champ d’application des CDT,en prévoyant que toutes les communes et intercommunalités de l’unité urbaine de Paris puissent signer des contrats. Si le principe du contrat territorial n’est pas nouveau, la concentration de leur préparation en trois ans a permis l’émergence de visions territoriales : 21 CDT ont été engagés, dont 9 ont été signés à ce jour. Tous ont instauré une véritable dynamique d’échange entre collectivités et État. Ils ont produit des diagnostics, rassemblé projets en cours et désirs de projets et permis un partage des informations. Malgré une hétérogénéité des contenus qui rend l’exercice de synthèse difficile, leur juxtaposition est riche d’enseignements et suscite quelques questions. Les CDT : intentions initiales et réalités La conception initiale du secrétariat d’État à la Région-capitale était d’identifier dix clusters pour développer des pôles économiques majeurs, capables de rayonner dans leurs territoires, porteurs d’un effet d’entraînement pour toute la région. Ces territoires étaient circonscrits autour des futures gares du Grand Paris. La logique de spécialisation économique qui prévalait à la mise en place des CDT a ensuite laissé place à celle, plus globale, de projet urbain : la loi de 2010, en élargissant le concept et les territoires, y attache notamment l’enjeu de la construction de logements et des services afférents. C’est le pragmatisme qui a régi les rapprochements entre communes, donnant naissance à des configurations très diverses : les territoires couverts vont Pour comprendre l’étendue de la réforme territoriale et les changements dont elle est porteuse, l’IAU îdF publie une série de documents permet tant de mieux comprendre les prolongements de la loi relative à la création de la métropole du Grand Paris. Seront notamment abordées les questions relatives aux cinq domaines de compétences métropolitaines, à la constitution des territoires, aux enjeux financiers. L’ensemble des notes et tra vaux (cartes, données, graphiques, etc.) sont disponibles sur le site Internet de l’IAU îdF : www.iau-idf.fr"

Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

• Action publique et territoires

Territoires :

• Commune PLM : PARIS

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Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'intérieur , Ministère des outre-mer

Thématiques:

• Outre-mer
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

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"VII. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dispose : de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; du Commissariat général à l'égalité des territoires ; de la direction générale pour la recherche et l'innovation ; du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique."

Auteurs : Président de la République

Thématiques:

• Emploi, développement économique

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Thématiques:

• Sport
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Département : Seine Maritime
• Région : Normandie
• Pays : France

Taille du fichier : 3.7 Mo

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.2 Mo

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"V. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique dispose, en tant que de besoin : 1° De la direction générale des finances publiques ; 2° De la direction du budget ; 3° Du commissariat général à l'égalité des territoires ; 4° De la direction générale de l'offre de soins ; 5° Des services à compétence nationale « Service des achats de l'Etat » et « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ; 6° De la direction des affaires juridiques mentionnée au décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie."

Auteurs : Président de la République

Thématiques:

• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : PEYLET Roland

Thématiques:

• Développement durable

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du droit des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Culture
• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 198 Ko

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"Alors que l’année 2014 sera charnière en matière de politique de la ville, d’aménagement du territoire et plus largement d’égalité territoriale, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie une étude inédite, présentant les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux fragilisés."

Auteurs : Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 517 Ko

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"En vue d'engager de nouvelles approches valorisant les ressources des quartiers, dans le cadre de la politique de la ville, et afin de viser au renforcement des capacités d'action des habitants, l'association AMADEUS a souhaité engager une démarche d'accompagnement du réseau sur cette question. Cette mission a été confiée à Monsieur Thomas KIRSZBAUM du R.E.P.S. (Recherche et Etudes sur les Politiques Socio-Urbaines). Il s'agissait de réaliser un état des lieux, d'animer des temps de réflexion, de proposer une analyse de la question et d'expériences locales, et de formaliser des propositions à visée opérationnelle. Le document qui suit constitue le rapport final de cette demande. Ce support de travail vise à alimenter le débat et à permettre d'éclairer la réflexion et l'action des acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville, dans le cadre des orientations découlant de la récente loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Cette mission a fait l'objet d'un appui financier du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV)."

Auteurs : Réseau AMADEUS, KIRSZBAUM Thomas

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 995 Ko

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Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE), PALIER Bruno

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Jeunesse
• Santé

Territoires :

• Pays : Allemagne
• Pays : Danemark
• Pays : Finlande
• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni
• Pays : Islande
• Pays : Norvège
• Pays : Suède

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Auteurs : HAMON Benoît, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), DURAND Yves

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), WISNIA-WEILL Vanessa

Thématiques:

• Education > Ecole
• Education > Réussite scolaire
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut français de l'éducation (IFE), GAUSSEL Marie

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Education > Ecole
• Education > Animation
• Europe, International

Territoires :

• Pays : Europe
• Pays : France

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Auteurs : La banque postale

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Réussite scolaire
• Education > Ecole

Territoires :

• Pays : France