Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Académie de Créteil

Thématiques:

• Education
• Education > Ecole

Taille du fichier : 330 Ko

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Auteurs : Profession Banlieue, Commune de Roubaix

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education > Ecole
• Education > Décrochage scolaire
• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration
• Education

Territoires :

• Département : Nord
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Roubaix
• CV : Lille

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Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)

Thématiques:

• Culture
• Sport
• Jeunesse

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Pays : France

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Auteurs : Profession Banlieue, Jeunesse Feu vert

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Education > Famille
• Education > Décrochage scolaire
• Prévention de la délinquance
• Education

Dispositifs:

• Adultes-Relais

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Épinay-sur-Seine
• CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve

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Auteurs : Centre de Recherches sur l'Action Politique en Europe, SIMZAC Anne-Bérénice

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Académie de Nancy-Metz

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

• Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire

Territoires :

• Département : Meurthe et Moselle
• Région : Grand Est
• Commune : Nancy
• Pays : France

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Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne, LEMAGIE Laure, PEAN Maria, LACHARME Bernard, DE KORSAK Bernard, BEAUDET Jacques, NASSIET DAVID Christine

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

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"La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a reconnu le droit à un logement décent et indépendant à toute personne n'étant pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir. Ce droit est garanti par l'État, qui est désormais soumis à une obligation de résultat et non plus seulement de moyens. Le DALO s'exerce par un recours amiable auprès des commissions départementales de médiation, puis, si nécessaire, par un recours contentieux auprès de la juridiction administrative. Cinq ans après son adoption, l'ensemble des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été publié, de sorte que la loi du 5 mars 2007 est aujourd'hui « administrativement » applicable. Cependant, les rapporteurs, MM. Claude Dilain (Soc, Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (UCR, Haute-Loire) constatent que les régions dans lesquelles l'application de la loi connaît le plus de difficultés sont celles où la situation au regard du logement est la plus critique et considèrent que les conditions de réussite du DALO ne sont pas réunies. Ils en appellent donc à une politique plus volontariste afin de développer une offre locative mieux adaptée aux ménages les plus modestes d'une part, et d'améliorer la gouvernance et le respect des objectifs de mixité sociale, d'autre part. Dans le cas particulier de l'Île-de-France, qui concentre à elle seule plus de soixante pour cent des recours, ils estiment que seule la mise en place d'une autorité organisatrice régionale pour le logement, dotée de pouvoirs d'arbitrage, permettra de remédier aux difficultés."

Auteurs : ROCHE Gérard , DILAIN Claude

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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Auteurs : Pluricité, Labo Cités

Sur le site de : Labo Cités / Frédérique BOURGEOIS

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

• Les nouveaux contrats de ville

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : BICINI Vincent, Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF )

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Inspection générale des finances (IGF) , Inspection générale des affaires sociales (IGAS), PELOSSE Hélène, CLAUDON Vincent, COLONNA D'ISTRIA Elsa, FILLION Stéphanie, DANON Michaël

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 6.3 Mo

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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Métiers
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Taille du fichier : 546 Ko

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Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Finances locales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Gazette des communes

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), FROMENT Bernard, CERVEL Jean-François, PRADEAUX Henry, RAVAT Jean-Claude

Thématiques:

• Education
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 269 Ko

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Auteurs : European urban knowledge network (EUKN)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Citoyenneté > Association

Territoires :

• Région : Hauts-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• NTIC

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 965 Ko

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Auteurs : Profession Banlieue, Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• CUCS : Saint-Denis

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Auteurs : DE BOISSIEU Corinne, Profession Banlieue

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Education > Ecole
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : Chennevières
• Département : Val d'Oise
• non-ZUS : Parc Le Nôtre
• Commune : Saint-Ouen-l'Aumône
• Pays : France