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Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Internats de la réussite »), NOR : PRMI1426517X
Publié le : 12/12/2014
Réf. : 10152
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Secrétariat d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
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Vidéo : Annonce de la réforme de l'allocation progressive des moyens aux écoles et collèges par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Publié le : 16/12/2014
Réf. : 10153
Type : Discours
Donner à l'école les moyens de faire réussir tous les élèves. Présentation de la réforme de l'allocation des moyens et la nouvelle carte de l’éducation prioritaire par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Publié le : 17/12/2014
Réf. : 10154
Type : Dossier de presse
Auteurs : VALLAUD-BELKACEM Najat
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Une démarche innovante "L'école des savoirs essentiels"
Publié le : 18/12/2014
Réf. : 10155
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : POCARD Pascale
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Circulaire n° 2014-165 du 14-11-2014 relative au dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants - année scolaire 2014-2015, NOR : MENE1428228C
Publié le : 14/11/2014
Réf. : 10156
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
Territoires :
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Aidons tous les collégiens à réussir. Ensemble contre le décrochage scolaire. Appel à projets 2015
Publié le : 18/12/2014
Réf. : 10157
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Fondation de France
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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COMITE INTERMINISTERIEL AUX DROITS DES FEMMES ET A L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. FEUILLE DE ROUTE DU MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTERE DELEGUE A LA VILLE Bilan 2013 Programme d’actions 2014
Publié le : 01/01/2014
Réf. : 10158
Type : Note ou document d'orientation
"L’année 2014 marque un nouvel élan de la politique de la ville avec le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce texte de loi vise une simplification de la politique de la ville et une concentration des moyens pour ceux qui en ont le plus besoin. La loi met en place un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion urbaine. Il traitera dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. Au coeur de cette refonte de la politique de la ville, l’égalité entre les hommes et les femmes est une réalité. En effet, l’égalité entre les hommes et les femmes, est, désormais un axe transversal obligatoire du nouveau contrat de ville. Ce contrat unique permettra la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques de droit commun que ce soit l’éducation, l’emploi, la sécurité, les transports ou encore la 3 santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Bien plus qu’un simple document administratif, ce document permettra de mettre en cohérence l’ensemble des mesures pour promouvoir les droits des femmes et dépasser des représentations sociales et médiatique souvent biaisées. Le rattrapage des quartiers prioritaires, qu’il soit économique, culturel ou social ne peut se faire sans les femmes qui y habitent. Parce qu’elles ont une incroyable force de mobilisation, les femmes sont au premier plan de cette nouvelle étape de la politique de la ville !"
Auteurs : Ministère du droit des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Taille du fichier : 188 Ko
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CapVille : le centre national de ressources consacré au développement du commerce et de l'artisanat dans les quartiers de la politique de la ville créé par Epareca
Publié le : 18/12/2014
Réf. : 10159
Type : Site internet
Évaluation de la convention tripartite Etat-UNEDIC-Pôle Emploi 2012-2014. Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Publié le : 22/12/2014
Réf. : 10160
Type : Rapport
Auteurs : FILLION Stéphanie, BOREL Patrice, DE SAINT MARTIN Jean-Philippe, DELTOUR-BECQ Laure, HERODY Camille, BRETON Thierry
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 15.9 Mo
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Les discriminations dans le champ socioéducatif : connaître les réalités, transformer les pratiques. Les échos des ateliers permanents du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU) n° 13
Publié le : 19/12/2014
Réf. : 10161
Type : Rapport
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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L'Etat et l'UESL-Action Logement signent la convention quinquennale 2015-2019
Publié le : 02/12/2014
Réf. : 10162
Type : Dossier de presse
Auteurs : Secrétariat d’Etat au Budget , Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 148 Ko
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Synthèse de la seconde rencontre du cycle "Habitat, Cadre de vie et Gestion urbaine de proximité" organisée le 7 octobre 2014 par les Associations Régionales Hlm Centre et Poitou-Charentes et le centre de ressources Villes au Carré
Publié le : 15/12/2014
Réf. : 10163
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Villes au carré
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française, NOR : VJSV1422825D
Publié le : 22/12/2014
Réf. : 10164
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Département : Mayotte
- Département : Polynésie Française
- CV : Saint-Martin
- Pays : France
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Démarches participatives. Appel à projets 2015 de la Fondation de France
Publié le : 18/12/2014
Réf. : 10165
Type : Appel à projet
Auteurs : Fondation de France
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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La discrimination à raison de la pauvreté. Étude de législation comparée nº 251 - 17 décembre 2014
Publié le : 17/12/2014
Réf. : 10166
Type : Rapport
Auteurs : VAUGRENARD Yannick , Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 595 Ko
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Les foyers bénéficiaires du Revenu de solidarité active (Rsa) fin septembre 2014. Rsa conjoncture de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), nº 8, décembre 2014
Publié le : 18/12/2014
Réf. : 10167
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 264 Ko
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Quelle réforme pour le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l'emploi (PPE) ? Débats du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP), nº 1, octobre 2014
Publié le : 31/10/2014
Réf. : 10168
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Laboratoire Interdisciplinaire d’Evaluation des Politiques Publiques de Sciences Po (LIEPP)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Arrêté du 22 décembre 2014 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, NOR : ETLL1429567A
Publié le : 22/12/2014
Réf. : 10169
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ETLL1416796D
Publié le : 23/12/2014
Réf. : 10170
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Le Grand Paris : les conseils de développement et la construction des métropoles. Les après-midi de Profession Banlieue, nº 27, 19 novembre 2013
Publié le : 19/11/2013
Réf. : 10171
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Profession Banlieue
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
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