Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, NOR : MENF1512126D
Publié le : 17/08/2015
Réf. : 10595
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Education > Ecole
Territoires :
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Des établissements prioritaires distingués au printemps de l’innovation fin mars dans l’académie de Lyon
Publié le : 18/08/2015
Réf. : 10596
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
Territoires :
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Réseau Etincelle : révéler les talents et construire un projet
Publié le : 18/08/2015
Réf. : 10597
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), Réseau Etincelle
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Région : Hauts-de-France
- Région : Grand Est
- Région : Pays de la Loire
- Pays : France
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AVISE - APPEL A PROJETS FONDS SOCIAL EUROPÉEN - Ouvert jusqu'au 19 octobre 2015 - Initiatives innovantes pour faciliter, outiller et animer les relations commerciales entre structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et entreprises classiques
Publié le :
Réf. : 10598
Type : Appel à projet
"Si les outils en matière d’achats socialement responsables vis-à-vis des structures de l’Insertion par l’activité économique (IAE) existent aujourd’hui, la mise en réseau des parties prenantes est encore balbutiante au-delà des acteurs pionniers. Il s’agit de rendre visible, de se faire mieux connaître, de diffuser l’IAE plus largement dans les cercles de l’entreprise (branches, clubs, etc.). Afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion (axe prioritaire n°3 du PON FSE dans lequel est positionné le présent appel à projets) et dans l’objectif de répondre à la problématique de la mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion, les achats socialement responsables et plus largement les collaborations commerciales et partenariats entre SIAE et entreprises classiques représentent donc une opportunité de développement de projets co-finançables par le FSE. Cet appel à projets a pour objectif plus spécifique de permettre le déploiement d’initiatives innovantes visant à faciliter, outiller et animer la construction de liens entre acheteurs et SIAE, en vue de développer les flux d’affaires entre les entreprises (de toutes tailles, de tous secteurs) et ces structures d’utilité sociale."
Auteurs : Avise
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, Août 2014
Publié le : 15/08/2014
Réf. : 10599
Type : guide
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires entre l’État et la Caisse des dépôts 2014-2020
Publié le : 01/01/2014
Réf. : 10600
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 2.7 Mo
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La Caisse des Dépôts, acteur du développement économique et de l’économie sociale et solidaire. Guide sur la Caisse des dépôts et l’économie sociale et solidaire (ESS), février 2014
Publié le : 01/02/2014
Réf. : 10601
Type : guide
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Comment préparer le volet économique des contrats de ville ? Les enseignements des rencontres par cercles d’acteurs économiques locaux organisées par Villes au Carré
Publié le : 15/09/2014
Réf. : 10602
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Villes au carré, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Circulaire interministérielle N° CAB/2015/94 du 25 mars 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi (Suites du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 et préparation des contrats de ville), NOR : ETSD1507044C
Publié le : 25/03/2015
Réf. : 10603
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 172 Ko
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Développer une offre abordable d’immobilier d’activité dans les quartiers. Analyse transversale de 8 projets. Recommandations. Collection « Eléments de méthodes et de repères » n° 4, Février 2013
Publié le : 15/02/2013
Réf. : 10604
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Département : Marne
- Commune : Bordeaux
- Commune : Rennes
- Département : Meurthe et Moselle
- Commune : Saint-Étienne
- Région : Grand Est
- Commune : Nantes
- Commune : Reims
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Commune : Vandouvre-lès-Nancy
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Département : Loire
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Sevran
- Commune : Garges-lès-Gonesse
- Pays : France
Taille du fichier : 3.6 Mo
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Nouveaux regards sur l'économie ciculaire à Paris. Les nouvelles formes de l'économie : économie circulaire / économie sociale et solidaire / économie collaborative. Atelier parisien d'urbanisme (APUR), Rapport et Synthèse, Mars 2015
Publié le : 15/03/2015
Réf. : 10605
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Atelier parisien d'urbanisme (APUR)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
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Le volet économique des contrats de ville. Contribution des Centres de ressources Politique de la Ville engagés dans la Mission nationale d’animation du Développement économique urbain, Mars 2015
Publié le : 15/03/2015
Réf. : 10606
Type : guide
Auteurs : Réseau des centres de ressources politique de la ville
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
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Le pilier "Développement économique" dans la politique de la ville
Publié le : 02/10/2015
Réf. : 10723
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Développement économique
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L'engagement des entreprises en faveur des quartiers prioritaires : un volet de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise ? Les morceaux choisis de ResO Villes, Table ronde du 9 décembre 2014, Nantes
Publié le : 07/09/2015
Réf. : 10620
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Résovilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Centres de ressources de la politique de la ville
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Laïcité et égalité : pour une posture professionnelle non discriminatoire. Synthèse de la formation-action organisée par Profession Banlieue, RésO Villes et Trajectoire Ressources à l’attention des intervenants socio-éducatifs (septembre 2013 – juillet 2014)
Publié le : 16/03/2015
Réf. : 10621
Type : guide
Auteurs : Cabinet Bouzar expertises, Trajectoire ressources, Résovilles, Profession Banlieue
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
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500 jeunes en Service Civique dans des structures d'hébergement et de réinsertion d’ici 2016
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10608
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Agence du service civique (ASC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Jeunesse
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Service civique
Territoires :
Taille du fichier : 179 Ko
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« Il faut adapter la citoyenneté à notre société multiculturelle » – Laurent Mucchielli
Publié le : 07/09/2015
Réf. : 10609
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : MUCCHIELLI Laurent, Gazette des communes
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, NOR : AFSS1520607A
Publié le : 27/08/2015
Réf. : 10610
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Vidéo : Sarcellopolis : Explorez la diverse cité
Publié le : 07/09/2015
Réf. : 10611
Type : Site internet
Auteurs : DÉVÉ Bertrand, DAYCARD-HEID Sébastien, Yes Sir Films
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Invisibilité des plus fragiles ou cécité collective ?
Publié le : 08/09/2015
Réf. : 10612
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des inégalités, CARREL Marion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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