Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 198 Ko

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Cette lettre aux Préfet de département concerne la collecte d’informations relatives au suivi territorial des mesures de la dynamique « Espoir banlieue » et leur saisie en ligne au moyen d’un questionnaire accessible à partir du SIG du SGCIV ; une notice technique, jointe au texte, en précise les modalités.

Auteurs : MASUREL Hervé

Thématiques:

• Education
• Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers

Taille du fichier : 46.9 Ko

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Europe, International

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.3 Mo

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Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 25.1 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 36.6 Ko

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Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Citoyenneté
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Citoyenneté > Association
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible
• Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 766 Ko

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Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES), Direction des systèmes d'information du recouvrement (DISIR)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 621 Ko

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Sur les ZUS "3.7 Zones franches urbaines (LF 2012, art 157)" "L’article 121 a étendu le bénéfice de l’exonération aux associations des ZFU et des zones de redynamisation urbaines, qu’elles appartiennent ou non au secteur marchand et qu’elles soient ou non assujetties à l’impôt sur les sociétés, la TVA ou la taxe professionnelle . Certaines conditions de l’exonération applicables aux entreprises des zones franches urbaines ont été transposées sans modification. D’autres ont été adaptées."

Auteurs : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 632 Ko

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)

Thématiques:

• Prévention de la délinquance

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 473 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Cordées de la réussite

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.0 Mo

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"La présente circulaire entend attirer l'attention sur les conditions de mises en oeuvre des classes préparatoires, et apporter un éclairage sur un certain nombre d'interrogations que les écoles ont porté à la connaissance de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, concernant notamment le statut des élèves et l'articulation entre les différents volets de la mesure. Ce texte n'a pas pour finalité de dresser un modèle type de classe préparatoire, mais de préciser certains points de leur fonctionnements."

Auteurs : Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

• Classes préparatoires intégrées

Taille du fichier : 1.2 Mo

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Education > Ecole

Dispositifs:

• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 700 Ko

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté

Territoires :

• Pays : France

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Objet: l'évaluation des contrats urbains de cohésion sociale: diffusion d'un questionnaire sur les contrats urbains de cohésion sociale. Une analyse succincte des réponses à ce questionnaire sera réalisée par la DIV pour le début du mois de juillet. Elle complétera la synthèse de la consultation organisée autour du livre vert Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation. Une analyse plus approfondie sera réalisée par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles et donnera lieu à une publication prévue pour l'automne 2009.

Auteurs : AMARA Fadela

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 29.4 Ko

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Auteurs : VUILLEMOT Marc, Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers

Taille du fichier : 374 Ko

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Auteurs : FILLON François, Premier ministre

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Citoyenneté
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Service civil volontaire

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 41.5 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 36.8 Ko

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Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 435 Ko

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Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

• Services
• Métiers
• Services > Services publics
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Taille du fichier : 12.1 Ko