Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Union nationale des associations familiales (UNAF)

Thématiques:

• Citoyenneté > Association
• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Académie : PARIS
• Académie : CRETEIL
• Académie : VERSAILLES
• Pays : France

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Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale
• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
• Zone Franche Urbaine
• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Atelier parisien d'urbanisme (APUR)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Jeunesse
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 650 Ko

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"LA CULTURE DANS LES TEXTES « L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national ». L'article 140 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions réaffirme le droit fondamental que constitue l’accès à la culture et en fait un objectif national. L’accès à la culture ne doit pas être un sujet à la marge. Il doit être traité comme complémentaire des dispositifs d'accompagnement vers le logement, la santé ou l'emploi. UN RÉEL ENJEU POUR LE RÉSEAU FNARS S’inscrivant dans le cadre de cette loi, la FNARS a engagé depuis 2010 un travail sur l’accès aux droits culturels pour les personnes accompagnées dans son réseau. Soutenue par le ministère de la Culture et de la communication, cette action poursuit deux objectifs : rappeler que l’accès aux droits culturels est partie intégrante de la mission d’accompagnement des associations de lutte contre les exclusions, et défendre auprès des pouvoirs publics l’importance du soutien à l’accès de tous à l’offre et à la pratique culturelle. L’accès à la culture en France reste, malgré les efforts de démocratisation culturelle, délicat pour une large part de la population. En particulier pour les personnes en situation d’exclusion, accompagnées par les associations d’accueil, d’hébergement ou de réinsertion. Les parcours de ces personnes sont de nature à renforcer la force des barrières qui empêche la participation à la vie culturelle. Dans les faits, ces personnes font partie de celles qui sont aujourd’hui les plus privées de contact avec la vie culturelle, l’art et les loisirs. NOTRE OBJECTIF : PROMOUVOIR L’ACCÈS AUX DROITS CULTURELS POUR LES PERSONNES EN PRÉCARITÉ Menée à l’occasion de l’élaboration du Livre blanc de l’accompagnement social, une enquête nationale auprès des travailleurs sociaux et des usagers a montré en 2010 que 67 % des adhérents considèrent que l’action culturelle constitue une expertise thématique prise en compte dans leur établissement et qu’elle s’inscrit dans le cadre de partenariats extérieurs. Cette enquête a également mis en avant le caractère préventif de l’action culturelle, qui maintient le lien social pour les personnes accompagnées. (cf. annexe 2 de ce rapport) La FNARS insiste sur la nécessité de rendre plus visibles les actions à caractère culturel dans le champ de l’accompagnement social. Dans cet objectif, une étude d’impact plus approfondie et menée par le biais d’entretiens qualitatifs avec les personnes concernées dans les établissements (salariés, bénévoles, personnes accueillies, partenaires culturels et institutionnels) a été réalisée. Elle permet des éclairages sur la plus-value que de telles actions apportent aux personnes accueillies, les obstacles que rencontrent les structures et la formulation de recommandations pour les associations adhérentes comme les pouvoirs publics.

Auteurs : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Culture

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des affaires sociales

Thématiques:

• Services > Services publics
• Santé

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Médecins du monde

Thématiques:

• Santé

Taille du fichier : 85.1 Ko

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Auteurs : QUANTIN Simon, DELMAS Fabien, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 391 Ko

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Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Santé
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Sport

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Auteurs : Avise

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Contrat de ville
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• Département : Essonne
• Département : Somme
• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Eure et Loir
• Département : Indre et Loire
• Département : Orne
• Région : Normandie
• Commune : Dreux
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Bordeaux
• Commune : Joué-lès-Tours
• Commune : Grenoble
• Commune : Flers
• Commune : Pau
• Département : Gironde
• Département : Pyrénées Atlantiques
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Commune : Amiens
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Amiens
• CV : Bordeaux
• CV : Dreux/Vernouillet
• CV : Grenoble
• CV : Pau
• CV : Pays de Flers
• CV : Tours

Taille du fichier : 766 Ko

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"La réalisation d’aires d’accueil et leur gestion en intercommunalité permettent la mutualisation des moyens d’investissement et de gestion. Elles permettent également un équilibre dans la répartition géographique des terrains."

Auteurs : Profession Banlieue

Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Questions vives

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire

Territoires :

• Pays : France

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" La Cour des comptes met en ligne, le 28 juillet 2014 un rapport sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la LOLF. La Cour s’est intéressée à la performance de l’agence, créée en 2003 pour mettre en œuvre le programme national de rénovation urbaine (PNRU), et aux conditions d’accès des collectivités à ses financements. Les missions de l’ANRU se sont diversifiées au-delà du cœur de métier de l’agence. La couverture des quartiers prioritaires est satisfaisante, facilitée par un fort encadrement national de l’accès aux financements, mais le PNRU est loin d’être achevé et son bouclage financier, ainsi que celui du nouveau PNRU adopté en 2014, demeure incertain. Par ailleurs, si la rationalisation des moyens internes de l’ANRU, bien engagée, est à poursuivre, ses procédures demeurent complexes et son système d’information inadapté. La Cour assortit son rapport de 12 recommandations. "

Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : GRIVEL Nicolas, France Urbaine, LUTZ Michèle, LAQHILA Mohamed

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'apprentissage

Territoires :

• Pays : France

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"« Comment faire de la construction européenne un mode de développement solidaire générant des effets bénéfiques pour tous et prévenant la déstabilisation des régions les plus défavorisées ? Les DOM, dans leur juste revendication d’une plus grande solidarité, d’une plus grande cohésion économique et sociale ne sont plus isolés, mais ils se gardent une spécificité qui ne pourra jamais réduire leurs difficultés à celles des régions périphériques de la communauté (…). Il y a quelque chose de très particulier dans la relation privilégiée, entre la communauté et les DOM, qui doit être dynamisée au profit de tous. » En reprenant ce propos d’une étonnante actualité, le ministre des outre-mer rappelait, lors de la 18éme conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) en septembre 2012, à HORTA, un propos tenu par Jacques DELORS, ancien président de la Commission, en 1987. C’était il y a un quart de siècle C’est qu’en effet, le dialogue entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les RUP et leurs Etats membres, est un dialogue ancien et fourni, notamment autour de la question des dérogations au droit communautaire rendues nécessaires par la situation particulière de ces régions. Cette question est apparue dès l’origine du Marché commun au travers du cas des quatre départements d’outre-mer (DOM) ; elle a fait l’objet de l’article 227§2 du traité de Rome. Aujourd’hui ces dérogations, étendues à l’ensemble des régions ultrapériphériques européennes, sont permises par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; cependant leur champ d’application et leur portée font encore problème."

Auteurs : LETCHIMY Serge

Thématiques:

• Europe, International
• Outre-mer

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte

Taille du fichier : 3.2 Mo

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , JALLET Sébastien

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : ACT Consultants

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Santé
• Europe, International

Dispositifs:

• Ateliers Santé-Ville
• Zonage européen objectif 2

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Aubervilliers
• CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve

Taille du fichier : 30.4 Ko

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France