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Communication de la Commission aux Etats membres du 28/04/2000 définissant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable
Publié le : 01/04/2000
Réf. : 270
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 131 Ko
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Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions: Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne (25 mai 1999)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 266
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 165 Ko
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Commune de Villers-Cotterêts Quartier prioritaire de la route de Vivières Quartier de veille de la ZAD du Parc Contrat de ville 2015-2020
Publié le : 03/07/2015
Réf. : 12405
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Commune de Saint Paul Contrat de ville 2015-2020
Publié le : 29/06/2015
Réf. : 12457
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 3.5 Mo
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Commune de Remire-Montjoly Contrat de ville 2015-2020
Publié le : 16/07/2015
Réf. : 12431
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 14.9 Mo
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Commune de Graulhet Contrat de ville 2015-2020
Publié le : 17/07/2015
Réf. : 10945
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn, Chambre de Commerce d'Industrie du Tarn, Mission Locale Tarn Sud, Pôle Emploi Midi-Pyrénées Est, Mutualité Sociale Agricole Midi- Pyrénées Nord, Caisse d'Allocations Familiales du Tarn, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Tarn, Caisse des Dépôts et Consignations Midi-Pyrénées, Tarn Habitat, Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, DIRECCTE Midi-Pyrénées, Académie de Toulouse, Procureur de la République, Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou, Conseil régional Midi-Pyrénées, Conseil Départemental du Tarn, Communauté de communes de Tarn et Dadou, Ville de Graulhet, Préfecture du Tarn
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- EPCI : CC Tarn et Dadou
- Département : Tarn
- Région : Occitanie
- Commune : Graulhet
- CV : CC Tarn et Dadou
- QP : Crins - En Gach
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Commune d'Orange Contrat de Ville 2015-2020
Publié le : 06/07/2015
Réf. : 12490
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 11.9 Mo
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Communautés privées, communautés clôturées : la dimension sécuritaire du phénomène des Gated communities.
Publié le : 08/10/2007
Réf. : 3974
Type : Rapport
Auteurs : LAMALICE Olivier
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Santé
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 650 Ko
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Communauté urbaine du Grand Nancy : Ateliers Santé Ville 2006.
Publié le : 25/09/2007
Réf. : 3960
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté urbaine du Grand Nancy
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 95.1 Ko
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Communauté urbaine de Nantes : la prise en compte de la politique de la ville
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 418
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 12.8 Ko
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Communauté Urbaine d'Arras Livret du contrat de ville
Publié le : 09/02/2015
Réf. : 12394
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 36.1 Mo
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Communauté d’agglomération Seine-Amont Contrat de ville 2015-2020
Publié le : 10/07/2015
Réf. : 12297
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 3.7 Mo
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Communauté de communes du Carmausin : Ateliers Santé Ville 2006.
Publié le : 25/09/2007
Réf. : 3959
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté de communes du Carmausin
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
Territoires :
Taille du fichier : 175 Ko
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Communauté d'Agglomération Terres de France Contrat de Ville unique et intercommunal
Publié le : 22/09/2015
Réf. : 12285
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 6.6 Mo
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Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine Ville de Chelles Contrat de ville 2015-2020 Quartiers politique de la ville - Schweitzer-Laennec - Grande Prairie
Publié le : 24/06/2015
Réf. : 12251
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 17.8 Mo
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Communauté d'Agglomération Le Parisis Contrat de ville 2015-2020
Publié le : 29/06/2015
Réf. : 12305
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- EPCI : CC du Parisis
- Commune : Franconville
- Commune : Herblay
- Commune : Montigny-lès-Cormeilles
- Commune : Pierrelaye
- Commune : Sannois
- Commune : Taverny
Taille du fichier : 10.6 Mo
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Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin Contrat de ville 2015-2020
Publié le : 07/07/2015
Réf. : 12398
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 17.1 Mo
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Communauté d'agglomération du Val de Bièvre : la prise en compte de la politique de la ville
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 419
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val de Marne
- Commune : Arcueil
- Commune : Cachan
- Commune : Fresnes
- Commune : Gentilly
- Commune : L'Haó-les-Roses
- Commune : Le Kremlin-Bicêtre
- Commune : Villejuif
- CV : Val de Bièvre
Taille du fichier : 13.0 Ko
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Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile Ville d'Aubagne Nouveau contrat de ville 2015-2020
Publié le : 06/10/2015
Réf. : 12472
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 6.6 Mo
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Communauté d'Agglomération du Mont-Valérien Contrat de Ville Cadre intercommunal 2015-2020
Publié le : 10/07/2015
Réf. : 12267
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 110 Mo
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