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La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA. Connaissance de l'emploi du Centre d'étude pour l'emploi (CEE), nº 129, avril 2016
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12016
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MEDA Dominique, GOMEL Bernard, Centre d'études pour l'emploi (CEE), SERVERIN Évelyne
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, NOR : AFSS1611564A
Publié le : 22/04/2016
Réf. : 12017
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Certaines politiques de mixité sociale ouvrent la voie à la gentrification
Publié le : 24/04/2016
Réf. : 12018
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BACQUÉ Marie-Hélène, CHARMES Eric
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, NOR : AFSA1607477D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12019
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, NOR : AFSA1607474D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12020
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, NOR : AFSA1607472D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12021
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Série OZP : Les apports de l'éducation prioritaire à la transformation du système éducatif. (12) Le travail en équipe
Publié le : 29/04/2016
Réf. : 12023
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Classe Egalité des Chances à l'ENS Louis-Lumière : appel à candidature 2016
Publié le : 03/05/2016
Réf. : 12025
Type : Appel à projet
Auteurs : Fondation Culture et Diversité, École Nationale Supérieure Louis Lumière
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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"Où en est la refondation de l’éducation prioritaire ?" Intervention de Patrick Picard (Centre Alain Savary) aux Journées de la refondation de l’école
Publié le : 03/05/2016
Réf. : 12024
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, NOR : FCPT1608466A
Publié le : 02/05/2016
Réf. : 12027
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Barèmes mensuels des minima sociaux au 1er avril 2016
Publié le : 04/05/2016
Réf. : 12028
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
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Avant et après l’école, qui prend en charge les jeunes enfants scolarisés ? Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 959, avril 2016
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12029
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Education > Animation
- Education > Ecole
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Taille du fichier : 786 Ko
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Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la liste des établissements retenus pour l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième, NOR : MENE1608817A
Publié le : 11/04/2016
Réf. : 12030
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Famille
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Refondation : Quel bilan ? Compte rendu des Journées de la refondation de l'Ecole organisée les 2 et 3 mai 2016
Publié le : 05/05/2016
Réf. : 12031
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : JARRAUD François, Le café pédagogique
Thématiques:
- Education
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales, NOR : ETSD1608911A
Publié le : 02/05/2016
Réf. : 12032
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Circulaire N° 5857/SG du 2 mai 2016 relative à l'évaluation de l'impact sur la jeunesse des projets de lois et de textes réglementaires
Publié le : 02/05/2016
Réf. : 12033
Type : Texte législatif, circulaire
Davantage soumis à la délinquance, les habitants des quartiers prioritaires ne se sentent pas en sécurité
Publié le : 04/05/2016
Réf. : 12034
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zone de sécurité prioritaire
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Proposition de loi du Sénat tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Publié le : 13/04/2016
Réf. : 12035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, MAYET Jean-François
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable par la commission des affaires économiques du sénat le 3 mai 2016
Publié le : 03/05/2016
Réf. : 12036
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : COSSE Emmanuelle, Ministère du logement et de l'habitat durable, Sénat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner. Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 10 mai 2016
Publié le : 10/05/2016
Réf. : 12037
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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