Question écrite n° 65048 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11344
Publié le : 01/12/2009
Réf. : 6103
Type : Question écrite
Auteurs : CARAYON Bernard
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Question écrite n° 65901 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11652
Publié le : 08/12/2009
Réf. : 6104
Type : Question écrite
Auteurs : JACQUAT Denis
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 70.8 Ko
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Question écrite n° 66281 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11931
Publié le : 15/12/2009
Réf. : 6105
Type : Question écrite
Auteurs : CECCALDI-RAYNAUD Joëlle
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 74.0 Ko
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Question écrite n° 68408 de M. Gerin André (Gauche démocrate et républicaine - Rhône) publiée au JO le 12/01/2010 page 246
Publié le : 12/01/2010
Réf. : 6147
Type : Question écrite
Situation des populations vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS).
Auteurs : GERIN André
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 44.3 Ko
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Question écrite n° 68910 de Mme Martine Carrillon-Couvreur ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre ) publiée au JO le : 19/01/2010 page : 497
Publié le : 19/01/2010
Réf. : 6146
Type : Question écrite
Auteurs : CARRILLON-COUVREUR Martine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 68.8 Ko
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Question écrite n° 70471 de M. Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le 09/02/2010 page 1298
Publié le : 09/02/2010
Réf. : 6148
Type : Question écrite
Auteurs : GOLDBERG Daniel
Thématiques:
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 40.7 Ko
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Question écrite n° 7142 : Rénovation urbaine. Communes. Aides de l'Etat.
Publié le : 03/01/2006
Réf. : 3402
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : ROBIN-RODRIGO Chantal, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.6 Ko
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Question écrite n° 72725 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le 02/03/2010 page 2288
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 6149
Type : Question écrite
Question écrite n° 74591 de M. Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) publiée au JO le 23/03/2010 page : 3259
Publié le : 23/03/2010
Réf. : 6160
Type : Question écrite
Auteurs : JUANICO Régis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 42.6 Ko
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Question écrite N° : 3336 de M. Le Ray Philippe (UMP - Morbihan)- Aménagement du territoire
Publié le : 28/02/2012
Réf. : 8538
Type : Question écrite
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la politique de la ville. Le rapport de la Cour des comptes sur « La politique de la ville, une décennie de réformes » de juillet 2012, recommande à l'État d'identifier ex ante le montant des crédits de droit commun mobilisés au service des quartiers en inscrivant le montant des crédits de droit commun dans les prochains contrats de la politique de la ville. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 46.7 Ko
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Question écrite n°00080 : Difficultés d'accès à la location pour les personnes à revenus modérés
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1944
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ANGELS Bernard
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 125 Ko
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Question écrite n°00955 : Enlèvement des voitures épaves
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1945
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TERRADE Odette
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°01822 : Rapport de la cour des comptes sur la politique de la ville
Publié le : 01/08/2002
Réf. : 1946
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MATHIEU Serge
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°02235 : Zones franches urbaines : extension, analyses
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1947
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, FOURGOUS Jean-Michel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 66.4 Ko
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Question écrite n°02250 : Régies de quartier : valorisation
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1948
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROBIN-RODRIGO Chantal
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 61.5 Ko
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Question écrite n°02295 : A propos du rôle de coordination interministérielle pour le Ministère de la Ville
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1965
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TREGOUET René
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 131 Ko
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Question écrite n°02847 : Délinquance, service d'aide aux victimes, bilan et perspectives
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1949
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, GREMETZ Maxime
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 66.1 Ko
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Question écrite n°03292 : Intégration des aménagements fluviaux dans les politiques de développement local
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 1966
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, HAMEL Emmanuel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Services
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°03852 : Plan de rénovation urbaine
Publié le : 01/02/2002
Réf. : 1964
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TREGOUET René
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°04866 : Réhabilitation des centres commerciaux premier âge
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2013
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, HAMEL Emmanuel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 133 Ko
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