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Décret nº 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation, NOR : DEVL1121949D
Publié le : 23/03/2012
Réf. : 7712
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
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Entretien avec Lei Meisen, ville de Maastricht, ex-directeur de Neighbourhood TV. La lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines (EUKN), nº 6, mars 2012
Publié le : 21/03/2012
Réf. : 7644
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), MEISEN Lei
Thématiques:
- Europe, International
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Médias de proximité
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 139 Ko
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Charte de la participation du Grand Lyon (EUKN)
Publié le : 21/03/2012
Réf. : 7665
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté urbaine de Lyon
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Échange des expériences participatives des habitants des quartiers en renouvellement urbain (EUKN)
Publié le : 21/03/2012
Réf. : 7666
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté urbaine de Lyon
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
- Europe, International
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Le Conseil des résidents étrangers (CRE) de la ville de Strasbourg (67) (EUKN)
Publié le : 21/03/2012
Réf. : 7667
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Conseil des résidents (CRE), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
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Le fonds de participation des habitants (FPH) de la Région Nord-Pas-de-Calais (EUKN)
Publié le : 21/03/2012
Réf. : 7669
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
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Vidéo : Quel urbanisme pour le Grand Paris ? Les Rencontres des territoires durables, 20 et 21 mars 2012
Publié le : 21/03/2012
Réf. : 7678
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : RAYNAUD Brigitte
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
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Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (EUKN)
Publié le : 19/03/2012
Réf. : 7640
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires
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COT/B/12/02192C. Circulaire sur la dotation de développement urbain pour 2012 (DDU)
Publié le : 19/03/2012
Réf. : 7688
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère délégué aux collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
Taille du fichier : 925 Ko
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Circulaire du 14 mars 2012 sur la mission des délégués du préfet, leur condition d'exercice et les modalités de leur accompagnement, NOR : VILV1207916C
Publié le : 14/03/2012
Réf. : 7634
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 570 Ko
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Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), NOR : LOGL1203803A
Publié le : 09/03/2012
Réf. : 7711
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Référentiel national des Ateliers santé ville (ASV) (EUKN)
Publié le : 01/03/2012
Réf. : 8933
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Santé
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrats locaux de santé
- Contrats Locaux de Santé
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Description des expérimentations en matière de lutte contre les discriminations
Publié le : 29/02/2012
Réf. : 9444
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 587 Ko
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Cités en réseaux 2012, labels de l'association Villes Internet
Publié le : 06/02/2012
Réf. : 7518
Type : Dossier documentaire
La treizième édition de remise des labels "Villes internet" ,tenue à Paris le 7 février 2012, constitue un rendez-vous incontournable pour les villes les plus actives en matière de numérique. Le label 2012 atteint un record avec 356 collectivités labellisées contre 303 en 2011, soit près de 17% de progression. C'est le signe d'une montée en puissance du numérique dans les villes. Le label ne se contente pas d'analyser les sites web des collectivités, il fonctionne sur une évaluation des politiques locales en faveur d'internet, des réalisations et des initiatives de chaque commune candidate. Six grandes thématiques sont principalement prises en compte : les lieux d'accès publics à internet, la mise en réseau des acteurs, les services aux habitants, dont la mobilité et l'accessibilité, les usages internes, l'administration électronique, et pour terminer l'information des habitants, le débat et l'expression citoyenne
Auteurs : Association Villes internet
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable
- NTIC
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Fiches-synthèse des politiques jeunesse dans 16 régions
Publié le : 27/01/2012
Réf. : 7507
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Association des régions de France (ARF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Région : Centre-Val de Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Région : Hauts-de-France
- Région : Grand Est
- Région : Pays de la Loire
- Région : Bretagne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Pays : France
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Bilan du Plan d'accompagnement à la professionnalisation des Adultes-Relais de Picardie. Résumé des interventions de la journée du jeudi 26 janvier 2012, salle Jean Moulin, Préfecture de la Somme à Amiens
Publié le : 26/01/2012
Réf. : 8139
Type : Etat de la question
Auteurs : MARTICHOUX Joëlle, REKIK Hanen, MARS Jean-Marie, MONTOUT Sabine, DENANTES-PARLIER Pascale, GREMEZ Camille, Cabinet Algoé, Espace Picard pour l'intégration (EPI-Centre)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
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Les dynamiques des quartiers en difficulté dans les villes URBACT : résultats des réseaux thématiques URBACT II
Publié le : 18/01/2012
Réf. : 7468
Type : Rapport
Auteurs : MAZET Rémi, BRUNET Florence , BERTRAND Damien, BADIA Benjamin, Cabinet Eurêka, FORS-Recherche sociale, URBACT, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), BRESSAUD Séverine
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 6.8 Mo
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La cohésion sociale : le guide du réseau CoNet pour une approche intégrée des quartiers défavorisés (EUKN)
Publié le : 16/01/2012
Réf. : 7459
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : URBACT, Cohesion network (CoNet), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Europe, International
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Commune : Vaulx-en-Velin
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Pays : Belgique
- Pays : Bulgarie
- Pays : République Tchèque
- Pays : Allemagne
- Pays : Espagne
- Pays : Europe
- Pays : France
- Pays : Royaume-Uni
- Pays : Italie
- Pays : Pays-Bas
- Pays : Roumanie
- Pays : Suède
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La ville, lieu d'accueil et d'hospitalité ? Le partage de l'espace en Île-de-France. Actes de la Rencontre organisée le mardi 23 novembre 2010 à la Délégation à la politique de la ville et à l'intégration (DPVI) de Paris
Publié le : 31/12/2011
Réf. : 7914
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : TERRENOIRE Marie-Odile, PICHON Pascale, GUIGOU Brigitte, GOTMANN Anne, BONY Laurent, Profession Banlieue, Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI), Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Circulaire relative à la Mise en oeuvre du Contrat d'Autonomie du Ministère du travail de l'emploi et de la santé et du Ministère de la ville, en direction des Préfets de région, des Directeurs régionaux des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), du Directeur des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) de La Réunion et des Préfets de département
Publié le : 21/12/2011
Réf. : 7393
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
Taille du fichier : 1.4 Mo
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