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Circulaire du 25 mai 1999 relative à la mise en place des PASS(Permanence d'Accès aux Soins de Santé)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 201
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Secrétariat d'Etat chargé de la santé et de l'action sociale
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 44.6 Ko
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Synthèse - rapport Cavallier - Groupe Loi contre les exclusions
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 204
Type : Rapport
Auteurs : ACADIE
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 18.3 Ko
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Construire un véritable projet culturel
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 225
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Culture
Taille du fichier : 15.2 Ko
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Circulaire du 11 mai 1999 relative à l'élaboration des contrats de plan Etat-Régions dans une perspective de développement durable
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 243
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 90.3 Ko
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Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions: Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne (25 mai 1999)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 266
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 165 Ko
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Convention entre l'Etat et le conseil général du Gard pour le développement de la politique de la ville dans le Gard
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 272
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 20.7 Ko
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Journées Pacific'acteurs, Prévention des violences - Roissy-en-Brie
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 318
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Observatoire national de l'action sociale (ODAS), Réseau d'informations sur le développement social (RIDS), Association La Brèche
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Taille du fichier : 42.3 Ko
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Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'union européenne
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 1880
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 133 Ko
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Un observatoire de la vie quotidienne. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 2812
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune de Persan
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Kirszbaum Thomas - Les immigrés dans les politiques de l'habitat. Variations locales sur le thème de la diversité. In: Sociétés contemporaines N°33-34, 1999. pp. 87-110.
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 8780
Type : article scientifique
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 402 Ko
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Circulaire d'application de la loi du 15 Avril 1999 relatives aux polices municipales
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 83
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 67.6 Ko
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Discours de M. BARTOLONE, Ministre Délégué à la Ville, lors du 13ème congrès de l'association des maires Ville et Banlieue à Noisy-le-Grand
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 129
Type : x Archives x
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 32.3 Ko
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Auteurs : Foyer Duquesne, Observatoire national de l'action sociale (ODAS), Réseau d'informations sur le développement social (RIDS)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 66.1 Ko
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Circulaire relative à la préparation des diagnostics de négociation des futurs contrats urbains : contrat de ville et contrat d'agglomération
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 371
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Direction générale de l'administration (DGA)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 18.3 Ko
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Espaces publics, espaces de dialogue à Pontoise (les Louvrais et les Cordeliers)
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 2908
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune de Pontoise
Thématiques:
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
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Accord du 16 mars 1999 pour le développement d'une politique spécifique de La Poste en Zone urbaine sensible (ZUS)
Publié le : 16/03/1999
Réf. : 7184
Type : Charte, accords
Auteurs : La Poste
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Circulaire 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 53
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 20.6 Ko
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Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Somme
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Montpellier
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Reichshoffen
- Région : Occitanie
- Commune : Amiens
- Département : Hérault
- Commune : Antony
- Commune : Gennevilliers
- Commune : Montreuil
- Commune : Saint-Denis
- CV : Amiens
- CV : Boucle-des-Hauts-de-Seine
- CV : Palaiseau/Massy/Antony
- CV : Montpellier
- CV : Noisy-le-Sec/Bagnolet/Montreuil/Rosny-sous-Bois
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 116 Ko
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Intervention de M. BARTOLONE, Ministre délégué à la ville, lors des rencontres nationales de la prévention de la délinquance à Montpellier
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 127
Type : x Archives x
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Taille du fichier : 32.0 Ko
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L'éducation dans la ville : une responsabilité partagée, Rencontres de Tours
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 130
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 550 Ko
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