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Décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, NOR : TERK1733268D
Publié le : 30/12/2017
Réf. : 14753
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Les grandes orientations de la future loi logement
Publié le : 21/12/2017
Réf. : 14754
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR: TERL1730029A
Publié le : 30/12/2017
Réf. : 14755
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Renouvellement urbain : enfin du concret ? Dossier d'actualité de la Gazette des communes
Publié le : 02/01/2018
Réf. : 14756
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Vidéo : Le voisinage, vecteur d’intégration sociale ? Présentation vidéo de la recherche en cours sur le voisinage
Publié le : 05/12/2017
Réf. : 14757
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Bilan triennal SRU 2014-2016 : Une production record de logements sociaux et une application renforcée, communiqué de presse du Ministère de la cohésion des territoires du 19 décembre 2017
Publié le : 19/12/2017
Réf. : 14758
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne. Les cahiers du réseau N°20. Association des maires de France & Associations départementales de maires
Publié le : 02/01/2018
Réf. : 14759
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Finances locales : point par point, tout ce que prévoient les lois de finances
Publié le : 04/01/2018
Réf. : 14760
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Finances locales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires, NOR: TERR1724032D
Publié le : 26/12/2017
Réf. : 14761
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Appel à projets 2018 de la ville du Lamentin et ses partenaires du contrat de ville
Publié le : 05/01/2018
Réf. : 14762
Type : Appel à projet
Auteurs : GIP DSU Le Lamentin
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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Politique de la ville : « les engagements seront tenus ». Entretien du commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini à la Gazette des communes
Publié le : 03/01/2018
Réf. : 14763
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Gazette des communes, ALBERTINI Jean-Benoît
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Le tutorat au secondaire. Un soutien pour tous les élèves . Cadre de référence fondé sur le programme Check & Connect (Adaptation et validation québécoise d’un programme de prévention ciblée de l’abandon scolaire)
Publié le : 13/12/2017
Réf. : 14764
Type : guide
Auteurs : Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (CTREQ)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)
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Les diplômés de banlieue face au « mur » de l’emploi
Publié le : 17/01/2018
Réf. : 14765
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Le Monde, COUVELAIRE Louise
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Les divers "dispositifs" sont-ils à la marge de l’école ? sont-ils évaluables ? sont-ils des alibis ou sont-ils structurants ? (revue Diversité), compte rendu de ToutEduc
Publié le : 05/01/2018
Réf. : 14766
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), ToutEduc
Thématiques:
- Education
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Séminaire OZP 2017 : Propos de clôture, par Marie-Laure Lepetit, IGEN
Publié le : 08/01/2018
Réf. : 14767
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), LEPETIT Marie-Laure, Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
Thématiques:
- Education
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Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1732374D (Concernant la liste des communes exemptées de l'application de dispositions de la loi SRU au titre des années 2018 et 2019)
Publié le : 28/12/2017
Réf. : 14768
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Le développement social, réponse pour les quartiers. Article du magazine Directions N° 160 – de janvier 2018
Publié le : 10/01/2018
Réf. : 14769
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), direction[s]
Thématiques:
- Développement social, Intégration
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La modernisation de la délivrance des prestations sociales. Rapport de l'Inspection Générale des Finances et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales
Publié le : 16/06/2017
Réf. : 14770
Type : Rapport
Auteurs : CAUSSAT Laurent, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale des finances (IGF) , DELATTRE Antoine, WALRAET Emmanuelle, FUZEAU Michel
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du conseil d'orientation des politiques de jeunesse, NOR : MENV1734777A
Publié le : 13/12/2017
Réf. : 14771
Type : Texte législatif, circulaire
Lire ! Comment encourager à la lecture des écoliers et collégiens en REP+ (réseau d’éducation prioritaire renforcé) ? Article du N° 542 - Bienveillants et exigeants des Cahiers Pédagogiques
Publié le : 10/01/2018
Réf. : 14772
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Cahiers pédagogiques, AKNOUCHE Samia
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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