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Prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ? Recommandation du Conseil national des villes (CNV)
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6625
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 392 Ko
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Prise en charge de l'insertion des jeunes de moins de 16 ans. Présentation de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6762
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Décret no 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire, NOR : SCSS1027242D
Publié le : 21/01/2011
Réf. : 6666
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des solidarités et de la cohésion sociale, Premier ministre, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Famille
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 107 Ko
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Compte-rendu du Conseil des Ministres du 19 janvier 2011
Publié le : 19/01/2011
Réf. : 6618
Type : Dossier de presse
Voir page 6, la communication sur la lutte contre le décrochage scolaire.
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 50.4 Ko
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Circulaire n° 2011-011 du 19 janvier 2011 relatif à l'appel à projet "Opération École ouverte pour l'année 2011", NOR : MENE1100014C
Publié le : 19/01/2011
Réf. : 6704
Type : Appel à projet
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Education > Animation
- Développement social, Intégration
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Ecole Ouverte
Territoires :
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Circulaire n° 2011-03 du 19 janvier 2011 de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, dans le cadre du programme 102 de la mission budgétaire Travail et Emploi, NOR : ETSD1101912C
Publié le : 19/01/2011
Réf. : 6753
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 794 Ko
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Équipements et services : la métropole au quotidien. Les cahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), n° 157, janvier 2011
Publié le : 19/01/2011
Réf. : 6963
Type : Etat de la question
Auteurs : LIOTARD Martine, KNOLL Marc, PALISSE Jean-Pierre, DELAHAIS Thomas, FOUCHIER Vincent, BAYEUX Patrick, BERTRAND Grégory, VOISIN Arnaud, BÉRINQUE David, BOREZÉE Francis, BOULIN Jean-Yves, LE BON Laurent, DANG VU Hélène, DESHAIES Coralie, VERGNAUD Brigitte, PODEVYN Sébastien, LANDES Carol, ROLLAND Stéphanie, BELAN Arnaud, DARLEY Amélie, VIVIEN Jean-François, DANCHIN Geneviève, CHAUVEL Jean-Pierre, BOURGAIN Michel, WEISSER Denis, MOUGIN Gauthier, LE BOUILLONNEC Jean-Yves, PARNY Francis, DELAPORTE Carole, DE BERNY Corinne, BERTRAND Jérome, BEAUCIRE Francis, ALBE-TERSIGUEL Séverine, MONTILLET Philippe, MANGENEY Catherine, CORBILLÉ Christine, DUGENY François, HUCHON Jean-Paul, Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Prix Prévention Délinquance 2010 du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Publié le : 12/01/2011
Réf. : 6642
Type : Dossier de presse
Auteurs : Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Médiation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
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Politiques sociales locales, l’éclairage statistique. INSEE Actualités Magazine de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n° 58, janvier 2011
Publié le : 04/01/2011
Réf. : 6647
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Hauts-de-France
- Région : Grand Est
- Région : Occitanie
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Alpes Maritimes
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
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Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social, NOR : DEVL1031546C
Publié le : 03/01/2011
Réf. : 6787
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Appel à projets national "Dynamique Espoir Banlieues". Pour une dynamique culturelle dans les quartiers 2011
Publié le : 01/01/2011
Réf. : 6641
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Culture
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Appel à projet Cultures et quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 88.8 Ko
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Fiche Bilan Reussite Educative, année 2010 Pôle Accueil Jeunes Madeleine Delbrel (P. A.J.) Commune Chanteloup les Vignes
Publié le : 01/01/2011
Réf. : 6989
Type : Fiche d'expérience
Le Pôle d’Accueil Jeunes a pour objectif d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet éducatif pour les jeunes de 10 à 15 ans en risque de Déscolarisation ou de désocialisation, en synergie avec les différents acteurs qui ont à connaître et à accompagner les jeunes dans leurs dispositifs habituels d’intervention. Ce dispositif de prévention offrira un accompagnement personnalisé et un accueil éducatif. L'action a été cofinancée parl'Agenca nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé.
Auteurs : Fondation d'Auteuil
Thématiques:
- Education > Famille
- Action publique et territoires
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 126 Ko
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BILAN DES ACTIONS PORTEES PAR LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL DANS LA CADRE DE L’EQUIPE DE REUSSITE EDUCATIVE Année 2010
Publié le : 01/01/2011
Réf. : 6990
Type : Rapport d'activité
Le service Pôle Accueil Jeunes est un dispositif qui vient en complément et en soutien des autres acteurs du dispositif de réussite Educative et non en substitution de ces derniers. Par exemple l’Education Nationale, doit rester le responsable de la scolarisation d'un jeune et proposer les actions nécessaires à cette scolarisation. A cet effet ce service touche bien à l’ensemble des champs qui concernent les jeunes en ayant un rôle de détection des jeunes en difficultés et de lien avec tous les partenaires concernés par la prise en charge des jeunes. L'action a été cofinancée parl'Agenca nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).
Auteurs : Fondation d'Auteuil
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education > Réussite scolaire
- Action publique et territoires
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 240 Ko
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Décret no 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation, NOR : MENE1016139D
Publié le : 31/12/2010
Réf. : 6615
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Premier ministre, Ministère de la défense et des anciens combattants, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère des sports, Ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle, Secrétariat d'État chargé de la santé, Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 94.4 Ko
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Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d’initiation aux métiers en alternance, NOR : MENE1020138D
Publié le : 31/12/2010
Réf. : 6640
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère des sports, Ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle, Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 119 Ko
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). La mise en oeuvre de la politique de la ville : les mesures pour l'emploi
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6545
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). La mise en oeuvre de la politique de la ville : l'habitat
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6546
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). La mise en oeuvre de la politique de la ville : la politique de cohésion sociale
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6547
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Rapport 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). La mise en oeuvre de la politique de la ville : la dotation de solidarité urbaine
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6548
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 751 Ko
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Communiqué de Bernadette Malgorn, Présidente du Conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), sur la remise du rapport Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) 2010, le jeudi 23 décembre 2010
Publié le : 23/12/2010
Réf. : 6550
Type : Dossier de presse
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 122 Ko
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