Intercommunalité et développement social. Rapport de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Mai 2015
Publié le : 15/05/2015
Réf. : 10592
Type : Rapport
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Label Territoire Innovant 2015 : Appel à candidatures
Publié le : 04/05/2015
Réf. : 10450
Type : Appel à projet
Thématiques:
- NTIC
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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L'innovation au pouvoir ! Pour une action publique reinventée au service des Territoires. Rapport établi par Akim Oural avec l’appui du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
Publié le : 24/04/2015
Réf. : 10439
Type : Rapport
Auteurs : OURAL Akim, Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris, NOR : DEVT1415526D
Publié le : 18/03/2015
Réf. : 10384
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
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Les intercommunalités dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Rapport 2014 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles
Publié le : 15/01/2015
Réf. : 11353
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 166 Ko
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Carte des 200 quartiers d’intérêt national du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 2014-2024
Publié le : 17/12/2014
Réf. : 10144
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 49.3 Ko
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Le nouveau programme national de renouvellement urbain 2014 - 2024. Dossier de presse du 16 décembre 2014
Publié le : 16/12/2014
Réf. : 10142
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Clubs ambition : accompagnement intensif et mobilisation des entreprises pour un retour à l'emploi. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 15/12/2014
Réf. : 10139
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : CHATOT Aude, Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Thématiques:
- Jeunesse
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
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Adoption de la liste des quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) par le Conseil d’administration de l’ANRU. Communiqué de presse du 15 décembre 2014
Publié le : 15/12/2014
Réf. : 10143
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 173 Ko
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Approche intégrée de développement territorial 2014 - 2020. Les fonds européens structurels et d’investissement au service de vos projets
Publié le : 15/12/2014
Réf. : 10151
Type : guide
Auteurs : Direction générale à l’Outre-Mer, Premier ministre, Ministère des outre-mer, Union européenne
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 4.5 Mo
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Planifier, conduire et évaluer une politique locale d'égalité femmes-hommes
Publié le : 08/12/2014
Réf. : 10130
Type : guide
Auteurs : Centre Hubertine Auclert
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
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Commande publique et clauses sociales dans le Val d'Oise
Publié le : 15/10/2014
Réf. : 8046
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
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Contrats de ville – Document de référence sur les enjeux réalisé par l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV)
Publié le : 29/09/2014
Réf. : 10058
Type : Etat de la question
Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)
Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
- Zone de sécurité prioritaire
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat de ville
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Renforcer les politiques de développement local durable. Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire soutient le développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Publié le : 19/09/2014
Réf. : 10047
Type : Appel à projet
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement durable
Territoires :
Taille du fichier : 4.5 Mo
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Neuf mois pour un projet de territoire : tous les comptes-rendus disponibles
Publié le : 29/08/2014
Réf. : 10027
Type : Actes de colloque ou de séminaire
"L’Atelier « Neuf mois pour un Projet de territoire » proposé par l’IREV vise à accompagner les acteurs dans leur réflexion autour de leurs projets de territoire, auxquels seront adossés les futurs contrats de ville. Alternant apports méthodologiques et échanges d’expériences, chaque séance mensuelle permet d’aborder une problématique particulière."
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
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Logement : un nouveau plan pour relancer la construction
Publié le : 29/08/2014
Réf. : 10036
Type : Dossier de presse
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
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Loi Alur : l'essentiel du volet planification. Note rapide Territoires de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), nº 659, juillet 2014
Publié le : 25/08/2014
Réf. : 10017
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), COCQUIÈRE Alexandra
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
- Plan de Déplacement Urbain
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9èmes Journées Nationales de l'Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) : 9 fiches « Clés de lecture » pour nourrir les échanges sur les contrats de ville
Publié le : 21/08/2014
Réf. : 10037
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
- Action publique et territoires > Collectivités
- Europe, International
Dispositifs:
- Contrat de ville
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La Commission européenne adopte un « accord de partenariat » avec la France sur la mobilisation des Fonds structurels et d'investissement de l'UE en faveur de la croissance et de l'emploi pour la période 2014/2020
Publié le : 08/08/2014
Réf. : 10009
Type : Charte, accords
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
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Valoriser les ressources des quartiers : des pistes pour améliorer la conduite locale de la politique de la Ville et en renforcer le caractère participatif (EUKN)
Publié le : 30/07/2014
Réf. : 9989
Type : Etude ou recherche
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
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