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Fiche documentaire n° 10138
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Convention du 12 décembre 2014 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »), NOR : PRMI1426494X
Publié le : 12/12/2014
Réf. : 10138
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/12/2014
Auteurs : Premier ministre, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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