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Fiche documentaire n° 10172
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Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, NOR : VJSV1431031D
Publié le : 30/12/2014
Réf. : 10172
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2014
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Département : Mayotte
- CV : Saint-Martin
- Pays : France
Taille du fichier : 193 Ko
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