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Fiche documentaire n° 10445
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Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer, NOR : AFSS1508735D
Publié le : 29/04/2015
Réf. : 10445
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/04/2015
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'outre-mer, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Outre-mer
Territoires :
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