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Fiche documentaire n° 10595
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 17/08/2015

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Premier ministre, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

  • Education > Ecole

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