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Fiche documentaire n° 10661
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Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement, NOR : ETSD1514607D

Publié le : 01/09/2015

Réf. : 10661

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/09/2015

Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Thématiques:

  • Citoyenneté > Association
  • Emploi, développement économique

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