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Fiche documentaire n° 10766
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Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFB1519847D
Publié le : 30/09/2015
Réf. : 10766
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/09/2015
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale, Ministère de l'intérieur , Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Premier ministre
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