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Fiche documentaire n° 10930
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Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, NOR : ETSD1509698A

Publié le : 14/10/2015

Réf. : 10930

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 14/10/2015

Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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