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Fiche documentaire n° 11039
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Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1525569A
Publié le : 09/11/2015
Réf. : 11039
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 09/11/2015
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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