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Fiche documentaire n° 11044
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 09/11/2015

Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


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