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Fiche documentaire n° 11064
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Projet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement. Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11064
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 19/11/2015
Auteurs : Sénat, DALLIER Philippe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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