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                                        Fiche documentaire n° 11078                
            Projet de loi de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables. Avis n° 167 (2015-2016) de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11078
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 19/11/2015
Auteurs : Sénat, MORISSET Jean-Marie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
 - Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
 
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