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Fiche documentaire n° 11094
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Projet de loi de finances pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, sénateurs, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11094
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 19/11/2015
Auteurs : Sénat, de MONTGOLFIER Albéric, GUENE Charles, RAYNAL Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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