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Fiche documentaire n° 11151
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Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, NOR : ETLL1512825D
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11151
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 17/12/2015
Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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