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Fiche documentaire n° 11154
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/12/2015

Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

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