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Fiche documentaire n° 11164
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Convention du 4 décembre 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »), NOR : PRMI1527786X
Publié le : 04/12/2015
Réf. : 11164
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 04/12/2015
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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