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Fiche documentaire n° 11166
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Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif, NOR : ETLL1510673D
Publié le : 21/12/2015
Réf. : 11166
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/12/2015
Auteurs : Conseil d'Etat, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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