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Fiche documentaire n° 11177
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Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, NOR : MENG1523843D

Publié le : 10/12/2015

Réf. : 11177

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 10/12/2015

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Education

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