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Fiche documentaire n° 11186
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 30/12/2015

Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé, et du droit des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère des outre-mer, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Jeunesse
  • Sport
  • Développement social, Intégration

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