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Fiche documentaire n° 11290
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Proposition de loi faite au sénat favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

Publié le : 15/12/2015

Réf. : 11290

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 15/12/2015

Auteurs : LE SCOUARNEC Michel, Sénat

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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