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Fiche documentaire n° 11428
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Arrêté du 16 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre des opérations cofinancées par le Fonds social européen, NOR : ETSD1603893A
Publié le : 16/02/2016
Réf. : 11428
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/02/2016
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
Territoires :
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