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Fiche documentaire n° 11437
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LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, NOR: ETSX1526062L
Publié le : 29/02/2016
Réf. : 11437
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/02/2016
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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