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Fiche documentaire n° 11456
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Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, NOR : FDFX1604673D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11456
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/03/2016
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Président de la République, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Thématiques:
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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