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Fiche documentaire n° 11469
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Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, NOR : AFSC1606099A
Publié le : 01/03/2016
Réf. : 11469
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/03/2016
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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