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Fiche documentaire n° 11486
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Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1607175A
Publié le : 09/03/2016
Réf. : 11486
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 09/03/2016
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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