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Fiche documentaire n° 11488
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Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, NOR : ARCC1606246A
Publié le : 12/02/2016
Réf. : 11488
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/02/2016
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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