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Fiche documentaire n° 11491
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Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers, NOR : LHAL1513922D
Publié le : 14/03/2016
Réf. : 11491
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/03/2016
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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