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Fiche documentaire n° 11497
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Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution, NOR: LHAL1605611A
Publié le : 08/03/2016
Réf. : 11497
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/03/2016
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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