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Fiche documentaire n° 11518
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Instruction du 17 mars 2016 relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Publié le : 17/03/2016
Réf. : 11518
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 17/03/2016
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la ville
Territoires :
Taille du fichier : 244 Ko
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