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Fiche documentaire n° 11547
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Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation, NOR : MENE1606432A
Publié le : 22/03/2016
Réf. : 11547
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/03/2016
Auteurs : Secrétariat d’Etat au Budget , Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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