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Fiche documentaire n° 11661
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 04/04/2016

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique

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