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Fiche documentaire n° 12021
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Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, NOR : AFSA1607472D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12021
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/04/2016
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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