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Fiche documentaire n° 12067
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Conséquences fiscales et financières des fusions d’EPCI réalisé par l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Publié le : 15/04/2016
Réf. : 12067
Type : Etude ou recherche
Type : Etude ou recherche
Publié le : 15/04/2016
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
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