Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 12579
Télécharger >
Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination du président et de membres au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, NOR : PRMD1611169A
Publié le : 19/07/2016
Réf. : 12579
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/07/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs