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Fiche documentaire n° 12596
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Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : OMES1610616D
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12596
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 28/07/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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