Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 13002
Télécharger >
Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] ), NOR : PRMI1626013X
Publié le : 26/10/2016
Réf. : 13002
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/10/2016
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs